La
société METAL AND WOODS, SARL au capital de 7000 Euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° de Siret
50153659300020, dont le siège sociale est situé au 49 Rue Lamartine
78000 VERSAILLES, N° de TVA intracommunautaire FR14501536593. La société
METAL AND WOODS est également inscrite à la chambre des métiers et de
l’artisanat sous le n°501536593RM780 et est membre du Syndicat National
du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art
(S.N.C.A.O). N°EORI FR50153659300020. La société METAL AND WOODS est
déclarée auprès de la CNIL n°1642252 V0 Magasin : 45 Bis Rue de
Saint-cloud 92410 VILLE D’AVRAY
PRÉAMBULE
Le Vendeur exerce
une activité de commerce de détail code NAF 4759B (meubles d’occasion et
neufs, antiquités, objets de décoration) et propose un service de vente
de Produits en ligne sur le site Internet www.metalandwoods.com. Les
présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont
définies pour les acheteurs consommateurs et professionnels.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les
termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur
est donnée ci-après : Acheteur : personne physique acquérant des
Produits par le biais du Site Commande : ordre d’achat de l’Acheteur
portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en
application des Conditions. Courriel: document informatisé qu’un
utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire
d’un réseau. Internet : réseau mondial associant des ressources de
télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à
l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de
fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet
l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets
indépendants. Panier : Il constitue le bon de commande Partie(s) :
L’Acheteur et/ou le Vendeur Produit : bien proposé à la vente sur le
site par le vendeur Site/boutique : site internet accessible à l’adresse
http://www.metalandwoods.com sur lequel le Vendeur propose les produits
à la vente et le magasin situé au 45 Bis rue de Saint-cloud 92410 VILLE
D’AVRAY. Vendeur : La société METAL AND WOODS
ARTICLE 2 – OBJET
Les
conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du
vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le
biais du site metalandwoods.com ou à la boutique.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les
conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de
produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site
metalandwoods.com ou à la boutique. Une Commande ne sera prise en compte
par le Vendeur qu’après acceptation préalable des conditions générales
de ventes par l’acheteur. Sur le site Internet vous ne pouvez pas
valider votre commande sans avoir cliqué et accepté nos conditions
générales de ventes. Pour toutes les autres commandes, l’émission de la
facture implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 COMMANDE PAR INTERNET
L’acheteur
passe sa commande par le biais du site metalandwoods.com . L’ensemble
des informations contractuelles est présenté en langue française.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à
la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa
commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en
outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition
d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction,
conformément à l’article 1369-4 du c ode civil. Afin de passer la
commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant
et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat
de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur
clique sur le bouton « Valider » de son panier lors de la confirmation
de sa commande. Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la
possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier
sa commande et les informations fournies préalablement. Les commandes
indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte
et seront annulés. Un courriel de confirmation, accusant réception de
la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors
envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur doit par
conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit
les champs relatifs à son identité. Les produits présentés sur le site
metalandwoods.com sont soient en stock ou sur commande. À cet effet un
champ « Disponibilité » en rouge indique le délai de disponibilité. Dans
l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur indiqué en stock
serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Celle-ci entraîne
l’annulation de la commande et le remboursement de l’a cheteur, sans
délai et au plus tard dans les quinze jours, du prix de cette commande
si son compte bancaire a été débité. Pour les produits en commande et
qui sont donc non stockés dans nos entrepôts : nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations
provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs, modifications ou
retards peuvent exceptionnellement survenir. Nous vous en avertirons
par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la
commande ou donner lieu à des pénalités ou à des dommages intérêts.
4.2 COMMANDE AU MAGASIN
Toute
commande est réputée ferme, définitive et irrévocable à l’édition du bon de commande ou de la facture pour les produits en stock, et remis en main-propre au client reprenant tous les détails. Pour les commandes nécessitants un acompte, le solde sera
dû et en aucun cas le client ne pourra prétendre à l’annulation de sa
commande. Un retard de fabrication ou de livraison ne peuvent donner
lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni
au remboursement des frais d’envoi. La livraison ne pourra avoir lieu
qu’une fois le paiement complet effectué et effectif en nos comptes.
ARTICLE 5 – FABRICATION SUR MESURE
Le
délai de fabrication vous est communiqué au moment de votre commande et il est indiqué dans le champs “délai” de la commande qui vous sera remise en main propre ou par mail. En période de congés (mois d’Août), le délai de fabrication est repoussé d’autant, soit 1 mois supplémentaire. En fonction des aléas
et des délais de nos fournisseurs, les délais peuvent être allongés.
Pour toute commande un acompte de 50% vous sera demandé.
Important
: Afin de garder le coté artisanal de nos productions, nous ne
recherchons pas la perfection bien au contraire, nous souhaitons que nos
meubles puissent ressembler aux meubles que l’on pouvait trouver dans
les ateliers et usines…c’est ainsi que nous pouvons être amenés pour
nos fabrications à utiliser des matériaux anciens (vieux plateaux,
poignées anciennes…). Tous nos meubles (fabrication et restauration)
sont finis à la main et par conséquent nous ne pouvons exclure quelques
imperfections (rayures, légères traces d’oxydation, nuance dans les tôles..). Les imperfections ne doivent pas être considérées comme
des défauts mais bien comme la preuve d’un travail artisanal, original
et unique.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les
prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix
toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation
logistique et d’expédition. Pour les antiquités et les meubles
d’occasion, la TVA n’est pas applicable, article 297 A du C.G.I, les
prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le
droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur
d’étiquetage ou de saisie. Sous réserve de ce qui suit, les prix
apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat.
Bien que le site internet soit élaboré avec soin, il est possible que
les prix indiqués contiennent des erreurs. Le vendeur n’est en aucun cas
lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client
lorsque se produit une telle erreur. Devises étrangères : Les prix sont
indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans
laquelle les prix apparaissent, la banque du client appliquera son taux
de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle du
vendeur.
ARTICLE 6-1 PAIEMENT AU COMPTANT
par chèque
bancaire (émis par une banque française) à l’ordre de METAL AND WOODS, à
envoyer par voie postale à l’attention de METAL AND WOODS à l’adresse
suivante : 49, Rue Lamartine 78000 VERSAILLES. • par virement bancaire:
Nous demander notre Rib à info@metalandwoods.com • par carte bancaire
(pour l’ensemble du territoire) via un prestataire tiers assurant la
sécurité des transactions. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit
ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® ou American
Express®. Le client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix
total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement» puis
est redirigé vers une page de notre partenaire LCL/ATOS où il fournit
les informations relatives à sa carte bancaire. Il recevra à l’issue de
sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa
commande. Pour les chèques la validation sera à la condition suspensive
de l’encaissement effectif du chèque bancaire. Les transactions
effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du
Crédit Lyonnais : Sherlock’s. Lorsque vous saisissez vos coordonnées
bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement
du Crédit Lyonnais. Nous ne connaissons donc pas votre numéro de carte
bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur notre serveur. En outre,
toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Lyonnais sont
cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou
modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site
du commerçant, Sherlock’s paiement vous présente un ticket
électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de
la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
ARTICLE 6-2 PAIEMENT DU SOLDE DE COMMANDE
Pour
les commandes nécessitant un acompte, le solde restant dû est à payer à la mise à disposition des
articles pour retrait ou expédition, un mail vous sera envoyé afin de vous en avertir, accompagné d’un lien sécurisé de paiement par carte bancaire. En aucun cas le client ne pourra reporter le paiement du solde de
sa commande et sous aucun prétexte (retard de chantier, déménagement, congés etc..). Il sera également possible pour le client de régler le solde de sa commande par virement ou chèque. L’expédition ou le retrait auront lieu uniquement à l’encaissement effectif en nos
comptes. Il ne sera pas accepté de paiement à la livraison.
En cas de non réponse ou de non paiement, un second mail de relance vous sera envoyé dans les 5 jours. Passé un délai de 10 jours, METAL AND WOODS adressera
au Client par LRAR une mise en demeure de payer le solde de commande. Si la mise en demeure reste sans effet 15 jours calendaires à compter
de sa première présentation au client (point de départ), METAL AND WOODS se
réserve le droit de réclamer au client des pénalités d’un montant de 1%
du montant de la commande par jour de retard à partir du point de
départ. A compter de 30 jours après le point de départ, METAL AND WOODS pourra disposer des produits et conserver l’acompte versé à la commande, sans préjudice des pénalités applicables.
6.3 – PAIEMENT EN 3 FOIS PAR CARTE BANCAIRE
Nous
proposons un paiement en trois fois sans frais par carte bancaire dés
1500 Euros d’achat et plafonné à 2900€, 50% du montant de votre commande est débité au
moment de la transaction. 25% à 30 jours et les 25% suivants à 60 jours. Important : Le paiement en 3 fois sans frais n’est pas valable pour les
commandes sur mesure nécessitant le paiement d’un acompte. Il est utilisable uniquement pour les articles en stock et livrables.
6.4 – NON RÈGLEMENT
METAL AND WOODS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande
et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en
cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en
cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux
d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit
aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès
notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et
sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires.
Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du code de la
consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés
spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de
rétractation.
commandes passées un jour férié, ou la veille d’un jour férié au sens
de l’article L.3133-1 du Code du travail allongeront le délai constaté
d’une journée.
certains cas exceptionnels, un délai supplémentaire peut s’avérer
nécessaire afin de valider le paiement effectif de la marchandise ou en
cas de livraison en dehors du territoire métropolitain.
montage en option sur la base de 30 minutes : 48 Euros TTC. Si nécessité d’une pré-visite de domicile
ou de site : 108 Euros TTC. Pour les produits en stock au moment de la commande : Un rendez-vous de
livraison vous est alors convenu au plus tard dans les 72 heures, créneau
horaire d’1 heure, livraison du Lundi au Samedi.
Pour
les produits non en stock au moment de la commande : les délais de
livraison sont allongés du délai d’approvisionnement ou de fabrication. Pour les commandes
réglées par chèque ou virement, les délais d’expédition sont allongés du délai d’encaissement. Dans certains cas exceptionnels, un délai
supplémentaire peut s’avérer nécessaire.
Pour les produits en stock au moment de la commande : Le
passage de notre transporteur a lieu tous les Jeudis. Si votre commande est
passée un Jeudi, l’expédition n’a lieu que le Jeudi suivant. Pour les
commandes du Vendredi au Mercredi l’expédition
à lieu le Jeudi courant. Les commandes passées un jour férié, ou la
veille d’un jour férié au sens de l’article L.3133-1 du Code
du travail allongeront le délai constaté d’une journée. Pour les
produits non en stock au moment de la commande : les délais de livraison
sont allongés du
délai d’approvisionnement ou de fabrication. Pour les commandes réglées par chèque ou virement, les
délais d’expédition sont allongés du délai d’encaissement en nos comptes. Dans
certains cas exceptionnels, un délai supplémentaire peut s’avérer
nécessaire afin de valider le paiement effectif de la marchandise ou en
cas de livraison en dehors du territoire métropolitain. Pour les stations de ski, villes et villages de montagne un supplément de 75,99€ vous sera demandé, pour les approches d’iles le supplément est de 134.44€. Montage sur la base de 30 minutes 48€ TTC.
Les livraisons pour les articles de + de 30kg sont effectuées à
l’intérieur du domicile, déballage compris. Livraison sous 15 jours.
Nous ne pouvons pas vous garantir un jour de livraison, seul le
transporteur gère ses plannings de livraison et lui seul est en mesure
de vous indiquer la date de livraison. De ce fait nous ne pourrons pas
prendre en considération les
demandes spécifiques comme par exemple : “Livraison impérative le Lundi
12 Avril entre 09h et 16h ou livraison uniquement le Jeudi et le
Vendredi matin”.
appartient à l’acheteur de vérifier préalablement à sa commande, au
regard des spécifications des produits en terme de taille, poids et
volume que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu
de livraison et
jusqu’à l’intérieur de son domicile. En aucun cas la responsabilité de METAL AND WOODS, ne pourra être engagé
si les informations d’accessibilité à votre domicile sont manquantes ou
ne nous ont pas été communiquées. Pour vos commandes sur le site vous
devez les renseigner avec précision dans l’onglet commentaires. Pour les
commandes au show-room, elles figurent au bas de votre bon de commande
remis lors de votre passage.
la livraison par l’ascenseur ou l’escalier, le client sera responsable
de la mise en place de moyens complémentaires pour effectuer la
livraison dans de bonnes conditions. Le transporteur pourra proposer
l’intervention d’une nacelle ou d’un élévateur à la charge du client au prix supplémentaire de 336€ TTC,
qu’il pourra accepter ou refuser, à défaut choisir une solution
équivalente à sa charge. En
cas de renseignements erronés, ou tout motif empêchant la livraison de
la commande, ni METAL AND WOODS ni le transporteur ne pourront être
tenus pour responsable de la non livraison de la marchandise. En cas
d’impossibilité de livraison, les frais de transports retour resteront à
la charge du client. En
cas d’absence lors du 1er passage, la marchandise sera retournée au
dépôt du transporteur. Une seconde livraison, facturée, vous sera
proposée. Les frais de retour resteront à la charge du client.
L’incapacité de livrer n’entraîne pas l’annulation de la commande. Un
avoir pourra être émis si aucune autre solution ne permet la livraison,
excepté pour les commandes dites spéciales et sur mesure, qui ne
pourront donner lieu à aucun avoir ni remboursement.
cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, il ne
pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à
annulation de commande en cours.
retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans
les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation –
Rétractation – Remboursement ».
Le
produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du
formulaire rempli lors de la commande ou des coordonnées indiquées sur
la facture pour une commande passée au magasin.
******** IMPORTANT – PROCÉDURE À LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE ***********
– Il est obligatoire et impératif de déballer vos colis en présence du livreur, même si l’emballage est intact.?Si vous constatez la moindre anomalie sur l’état de l’article vous devez, soit accepter de le garder si l’anomalie est minime, soit le refuser.? Vous devez refuser la marchandise en cas de difficulté à estimer l’avarie ; notez impérativement sur le récépissé la raison du refus.
Dans tous les cas vous devez noter sur le bon de livraison, les anomalies constatées et la raison du refus le cas échéant, ex : « vitre cassée » ou « plateau rayé». ?
– Dans les 72h, vous devez adresser un courrier recommandé avec AR au transporteur pour lui confirmer les dégâts accompagné des pièces jointes.?
– Prenez des photos qui serviront dans la procédure de réclamation
– Nous Transmettre par e-mail (de préférence) ou par courrier, la copie du bon de livraison avec vos annotations et vos photos, ainsi que votre numéro de commande afin que nous puissions ouvrir un dossier de litige et d’avarie dans les plus brefs délais auprès de la compagnie de transport. Concernant les livraisons ou une signature numérique est demandé sur un écran, faites une photo de la capture d’écran avant de signer.?
Merci de noter que tout colis non déballé en présence du livreur, et toute livraison acceptée conforme ne pourront faire l’objet d’aucune prise en charge par l’assurance, ni d’un remplacement. Les formulations imprécises, telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction.?
ARTICLE 7.3 STOCKAGE
Vous souhaitez être livré plus tard et réserver un produit immédiatement et planifier une livraison ultérieure. Nous vous proposons gratuitement la possibilité de stocker votre commande à compter du paiement complet et dans un délai maximal de 6 mois, après notre accord.
and Woods assure les risques de perte et de détérioration des produits
jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des
risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé
réception des produits.
droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la
consommation, l’acheteur
d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses
frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa
décision.
délai court à compter du jour de la réception du colis par l’Acheteur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d’origine
et intact, et en parfait état de revente. Le vendeur remboursera
l’acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17
mars 2014 relative à la consommation). Pour exercer ces droits
d’annulation de la commande et de rétractation, l’acheteur doit utiliser
le formulaire prévu à cet effet sur le site, onglet service client,
retour de marchandises.
http://www.metalandwoods.com/index.php?route=account/return/insert. Une
confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera
envoyée par courrier électronique. Les articles retournés sans leur
emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par
le client ne seront ni repris ni échangés. Par ailleurs, conformément à
l’article L121-21-8 du code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation.
Il
n’existe pas de droit de rétractation légal pour un achat en magasin.
La commande sera donc réputée ferme, définitive et irrévocable. Aucune
annulation de commande ne pourra donc être pris en compte pour quelques
motifs que ce soit.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Si
le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au
sein de sa Commande, ce produit sera remplacé ou réparé, en fonction du
souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût
manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Les pièces
d’usure sont exclues de la garantie. En outre, sans préjudice de ses
droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité
précités, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices
cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Ces
garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Nous déclinons toute
responsabilité en cas d’utilisation anormale de nos meubles, de défaut
d’entretien et en cas de chauffage ou d’humidité excessifs. Nos meubles
sont garantis un an à compter de la date d’achat indiquée sur la
facture. En cas de réclamation, le client devra, au préalable, nous
informer par lettre recommandée en RAR des défauts constatés avec
photos. Pour les meubles d’occasion, de brocante : l’objet est vendu
pour ce qu’il est.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur est
responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution
de la commande. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être
engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise
exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des
prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure. Le
Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant
d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. La
responsabilité de Metal and Woods ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que
vous envisagez de commander.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble
des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images,
photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique,
utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les
dispositions du c ode de la propriété intellectuelle et appartiennent au
Vendeur. L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de
propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les
reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire
et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal
et conforme. Le vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à
destination du s ite. Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien
hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui
utiliserait une technique de transclusion.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Acheteur
est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande,
des données à caractère personnel le concernant sont collectées et
traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment
par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande.
L’acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce
formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient
l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à
renseigner. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement
de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services
proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à
des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données
vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : info@metalandwoods.com Par courrier : METAL AND WOODS –
49, rue Lamartine – 78000 VERSAILLES Par téléphone : 0033 (0)9 51 76 92
50
ARTICLE 14 – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs des
stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette
nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres
dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un
caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 15 – LOI
APPLICABLE Les Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 16 – LITIGES
Les
Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant
l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de
trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de
résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les
Tribunaux compétents.
