C.G.V

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La société METAL AND WOODS, SARL au capital de 7000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° de Siret 50153659300020, dont le siège sociale est situé au 49 Rue Lamartine 78000 VERSAILLES, N° de TVA intracommunautaire FR14501536593. La société METAL AND WOODS est également inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le n°501536593RM780 et est membre du Syndicat National du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art (S.N.C.A.O). N°EORI FR50153659300020. La société Metal and Woods est déclarée auprès de la CNIL n°1642252 V0 Magasin : 45 Bis Rue de Saint-cloud 92410 VILLE D’AVRAY

PREAMBULE
Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail code NAF 4759B (meubles d’occasion et neufs, antiquités, objets de décoration) et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.metalandwoods.com. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont définies pour les acheteurs consommateurs et professionnels.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après : Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions. Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d’un réseau. Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. Panier : Il constitue le bon de commande Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur Produit : bien proposé à la vente sur le site par le ve ndeur Site/boutique : site internet accessible à l’adresse http://www.metalandwoods.com sur lequel le Vendeur propose les produits à la vente et le magasin situé au 45 Bis rue de Saint-cloud 92410 VILLE D’AVRAY. Vendeur : La société METAL AND WOODS

ARTICLE 2 - OBJET
Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du s ite metalandwoods.com ou à la boutique.

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du s ite metalandwoods.com ou à la boutique. Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des conditions générales de ventes par l’acheteur. Sur le site Internet vous ne pouvez pas valider votre commande sans avoir cliqué et accepté nos conditions générales de ventes. Pour toutes les autres commandes, l’émission de la facture implique l'acceptation de nos conditions générales de ventes.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 COMMANDE PAR INTERNET
L’acheteur passe sa commande par le biais du site metalandwoods.com . L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa c ommande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du c ode civil. Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Valider » de son panier lors de la confirmation de sa commande. Jusqu’à cette étape finale, l’a cheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa c ommande et les informations fournies préalablement. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et seront annulés. Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’a cheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Les produits présentés sur le site metalandwoods.com sont soient en stock ou sur commande. À cet effet un champ « Disponibilité » en rouge indique le délai de disponibilité. Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur indiqué en stock serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par c ourriel dès connaissance de cette indisponibilité. Celle-ci entraîne l’annulation de la commande et le remboursement de l’a cheteur, sans délai et au plus tard dans les quinze jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Pour les produits en commande et qui sont donc non stockés dans nos entrepôts : nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs, modifications ou retards peuvent exceptionnellement survenir. Nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités ou à des dommages intérêts.

4.2 COMMANDE AU MAGASIN
Toute commande est réputée ferme, définitive et irrévocable à l’édition de la facture, qui est remise directement au client reprenant les détails de sa commande. Pour les commandes nécessitants un acompte, le solde sera dû et en aucun cas le client ne pourra prétendre à l’annulation de sa commande. Un retard de fabrication ou de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande, ni au remboursement des frais d’envoi. La livraison ne pourra avoir lieu qu’une fois le paiement complet effectué et effectif en nos comptes.

ARTICLE 5 - FABRICATION ET RESTAURATION
Le délai moyen de fabrication est de 4 à 5 semaines, en fonction des aléas et des délais de nos fournisseurs, les délais peuvent être allongés. Pour toute commande un acompte de 50% vous sera demandé et une facture récapitulative accompagnée du plan d'exécution vous seront remis. Important : Nous n’utilisons jamais de machine pour assembler nos meubles et ceci afin de garder le coté artisanal de nos productions. Nous ne recherchons pas la perfection bien au contraire, nous souhaitons que nos meubles puissent ressembler aux meubles que l'on pouvait trouver dans les ateliers et usines...c'est ainsi que nous pouvons être amenés pour nos fabrications à utiliser des matériaux anciens (vieux plateaux, poignées anciennes...). Tous nos meubles (fabrication et rénovation) sont finis à la main et par conséquent nous ne pouvons exclure quelques imperfections (rayures, légères traces d'oxydation, soudures apparentes..). Les imperfections ne doivent pas être considérées comme des défauts mais bien comme la preuve d’un travail artisanal, original et unique.

ARTICLE 6 - PAIEMENT et SECURITE DES PAIEMENTS
Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Pour les antiquités et les meubles d’occasion, la TVA n’est pas applicable, article 297 A du C.G.I, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage ou de saisie. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur. Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle du vendeur.

ARTICLE 6-1 PAIEMENT AU COMPTANT •
par chèque bancaire (émis par une banque française) à l’ordre de Metal and Woods, à envoyer par voie postale à l’attention de Metal and Woods à l’adresse suivante : 49, Rue Lamartine 78000 VERSAILLES. • par virement bancaire: Nous demander notre Rib à info@metalandwoods.com • par carte bancaire (pour l’ensemble du territoire) via un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® ou American Express®. Le client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement» puis est redirigé vers une page de notre partenaire LCL/ATOS où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande. Pour les chèques la validation sera à la condition suspensive de l’encaissement effectif du chèque bancaire. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du Crédit Lyonnais : Sherlock's. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Lyonnais. Nous ne connaissons donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur notre serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Lyonnais sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Sherlock's paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

ARTICLE 6-2 PAIEMENT D’UN ACOMPTE
Pour les commandes nécessitant un acompte, le solde restant dû est à payer à l’expédition de la marchandise, si le paiement a lieu par chèque ou par virement, l’expédition aura lieu à l’encaissement effectif en nos comptes. Il ne sera pas accepté de paiement à la livraison. Le solde de commande pourra être payé soit au moment de votre commande par chèque mais ne sera encaissé que lorsque votre meuble sera prêt à être expédié ou par carte bancaire via un lien sécurisé qui vous sera expédié par notre prestataire de paiement LYDIA.

6.3 - PAIEMENT EN 3 FOIS PAR CARTE BANCAIRE
Nous proposons un paiement en trois fois sans frais par carte bancaire dés 1500 Euros d’achat. 50% du montant de votre commande est débité au moment de la transaction. 25% à 30 jours et les 25% suivants à 60 jours.

6.4 - NON RÈGLEMENT
Metal and Woods se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation. 9-2 VENTES AU MAGASIN : Il n’existe pas de droit de rétractation légal pour un achat en magasin. La commande sera donc réputée ferme, définitive et irrévocable. Aucune annulation de commande ne pourra donc être pris en compte pour quelques motifs que ce soit.

 
ARTICLE 7 - EXPEDITION
Le délai d’expédition, indiqué sur le site, correspond au laps de temps entre votre passage de
commande, et le départ du colis de notre boutique ou du dépôt.
Heure de référence : UTC/GMT +1 heure de PARIS
COLIS – 30KG - VOIE POSTALE – CHRONOPOST – COLISIMO
Pour les produits en stock au moment de la commande :
- Du Lundi au Vendredi, si le client passe sa commande avant 12h am, le colis est expédié au plus
tard dans les 4 jours suivants.
Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié au sens de l’article L.3133-1 du
Code du travail allongeront le délai constaté d'une journée.
Pour les produits non en stock au moment de la commande : les délais de livraison sont allongés
du délai d'approvisionnement.
Pour les commandes réglées par chèque, les délais d'expédition s'entendent à partir de la date de
l’encaissement du chèque.
Dans certains cas exceptionnels, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider
le paiement effectif de la marchandise ou en cas de livraison en dehors du territoire métropolitain.
COLIS + 30KG – TRANSPORT DE MEUBLES – PARIS - REGION PARISIENNE 1ERE
COURONNE
Pour les produits en stock au moment de la commande :
Le transporteur vous contact dans les 24H suivantes. Un rendez-vous de livraison vous est alors
proposé au plus tard dans les 7 jours, créneau horaire de deux heures.
Pour les produits non en stock au moment de la commande : les délais de livraison sont allongés
du délai d'approvisionnement. Pour les commandes réglées par chèque, les délais d'expédition
sont allongés du délai de l’encaissement du chèque. Dans certains cas exceptionnels, un délai
supplémentaire peut s'avérer nécessaire.
COLIS + 30KG – TRANSPORT DE MEUBLES – REGION PARISIENNE 2EME COURONNE ET
PROVINCE
Pour les produits en stock au moment de la commande :
Le passage du transporteur n’a lieu que le Jeudi. Si votre commande est passée un Jeudi,
l’expédition n’a lieu que le Jeudi suivant. Pour les commandes du Vendredi au Mercredi
l’expédition à lieu le Jeudi courant.
Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié au sens de l’article L.3133-1 du
Code du travail allongeront le délai constaté d'une journée.
Pour les produits non en stock au moment de la commande : les délais de livraison sont allongés
du délai d'approvisionnement. Pour les commandes réglées par chèque, les délais d'expédition
sont allongés du délai de l’encaissement du chèque.
Dans certains cas exceptionnels, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider
le paiement effectif de la marchandise ou en cas de livraison en dehors du territoire métropolitain.
 
 
ARTICLE 7.1 LIVRAISON
Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du formulaire rempli lors de
la commande ou des coordonnées indiquées sur la facture pour une commande passée au
magasin.
Vous devez obligatoirement :
• Déballer le colis en présence du livreur
• En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les
réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et
de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction.
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier motivé au transporteur dans
un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer la société Metal and Woods par courriel ou courrier recommandé dans un délai de
trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
À défaut, aucune réclamation ne pourra être adressée par le client au vendeur, ce dernier étant
privé de tout recours contre le transporteur.
Vous vous engagez à indiquer clairement lors de votre commande les difficultés auxquelles le transporteur pourrait être confronté lors de l’acheminement des produits.
Le client est responsable de l’accessibilité du produit jusqu’à l’intérieur de son domicile. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison par l’ascenseur ou l’escalier, le client sera responsable de la mise en place de moyens complémentaires pour effectuer la livraison dans de bonnes conditions. Le transporteur pourra proposer l’intervention d’une nacelle ou d’un élévateur que le client devra accepter ou à défaut proposer une solution équivalente, à sa charge.
En cas de renseignements erronés, ou tout motif empêchant la livraison de la commande, ni METAL AND WOODS ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsable de la non livraison de la marchandise.
Si le mobilier ne peut pas être livré, les frais de transports retour restent à la charge du client.
En cas d’absence lors du 1er passage, la marchandise sera retournée au dépôt du transporteur. Une seconde livraison, facturée, vous sera proposée. Les frais de retour restent à la charge du client.
L’incapacité de livrer n’entraîne pas l’annulation de la commande. Un avoir pourra être
émis si aucune autre solution ne permet la livraison.
En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, il ne pourra pas donner lieu à des
dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ciaprès
au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».
Concernant les livraisons de Meubles et articles de +30kg, Paris et Région Parisienne 1ère
couronne et Province, le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés, livraison du Lundi au
Samedi sauf jours fériés. Un rendez-vous de livraison est systématiquement pris, créneau horaire
de deux heures. Livraison à l'étage avec ascenseur, maximum de 4 étages si l’immeuble est
dépourvu d’ascenseur. L’escalier doit permettre un passage
facilité. Si les conditions ne sont pas remplies merci de nous contacter auparavant
info@metalandwoods, afin que nous vous établissions un devis à la carte.
Concernant les livraisons de Meubles et articles de +30kg, Région Parisienne 2ème couronne et
Province, le délai moyen de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés),
livraison du Lundi au Vendredi.
Un rendez-vous de livraison est systématiquement pris.
 
 
ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement
du prix par ce dernier.
Metal and Woods assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison
desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le
destinataire a accusé réception des produits.
 
 
ARTICLE 9 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT
 
9-1 VENTES PAR INTERNET :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui
convenant pas, sans devoir motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l'Acheteur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact, et en parfait état de revente.
Le vendeur remboursera l'acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17
mars 2014 relative à la consommation).
Pour exercer ces droits d’annulation de la commande et de rétractation, l’acheteur doit utiliser le
formulaire prévu à cet effet sur le site, onglet service client, retour de marchandises.
http://www.metalandwoods.com/index.php?route=account/return/insert. Une confirmation accusant
réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis
par le client ne seront ni repris ni échangés.
Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, les « commandes
spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité
du droit de rétractation.
 
9-2 VENTES AU MAGASIN :
Il n’existe pas de droit de rétractation légal pour un achat en magasin. La commande sera donc
réputée ferme, définitive et irrévocable. Aucune annulation de commande ne pourra donc être pris
en compte pour quelques motifs que ce soit.


ARTICLE 10 - GARANTIE
Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa Commande, ce produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Les pièces d’usure sont exclues de la garantie. En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation anormale de nos meubles, de défaut d’entretien et en cas de chauffage ou d’humidité excessifs. Nos meubles sont garantis un an à compter de la date d’achat indiquée sur la facture. En cas de réclamation, le client devra, au préalable, nous informer par lettre recommandée en RAR des défauts constatés avec photos. Pour les meubles d’occasion, de brocante : l’objet est vendu pour ce qu’il est.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux c onditions, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. La responsabilité de Metal and Woods ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du c ode de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Le vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du s ite. Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la c ommande. L’a cheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter : Par email : info@metalandwoods.com Par courrier : Metal and Woods – 49, rue Lamartine – 78000 VERSAILL ES Par téléphone : 0033 (0)9 51 76 92 50

ARTICLE 14 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée. ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 16 – LITIGES
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des c onditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.